CGV

Conditions Générales de ventes

GÉNÉRALITÉS 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué par un client sur le Site Internet de BOMDILA, www.bomdila.ch (ci-après : Site).

La forme masculine « client » employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients. Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits ou services sont définies ci-dessous. Les offres de produits et services en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site. Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.

BOMDILA décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur les catalogues ou notices.

BOMDILA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les CGV sont disponibles en allemand, français et italien. En cas de divergences la version française prévaut.

Partenaire: les distributeurs ayant une licence pour vendre les produits Bomdila.

Lorsque le client clique sur le nom du Partenaire, le client accède aux coordonnées du Partenaire ainsi qu’aux conditions particulières de vente concernant sa marchandise.

Certaines conditions peuvent être propres aux Partenaires et peuvent différer des conditions proposées par Bomdila. Les produits achetés auprès d’un Partenaire, ne sont ni repris, ni échangés par Bomdila.

Bomdila et/ou les Partenaires se réservent le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage.

PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses exclusivement. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TVA) et incluent, le cas échéant, la taxe anticipée de recyclage (TAR). Ils ne comprennent toutefois pas la participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses. BOMDILA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande, et qui figurent sur la confirmation de commande.

Par ailleurs, les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le Site sont, sauf avis contraire, cumulables avec d’autres réductions. Ces rabais promotionnels spéciaux sont déduits directement du montant de la commande.

CODES PROMOTIONNELS ET LEUR UTILISATION 

Un code promotionnel est un bon émis par BOMDILA qui ne peut pas être acheté ou vendu. Ils sont émis par BOMDILA dans le cadre de campagnes promotionnelles pour une durée de validité limitée.

Un code promotionnel est systématiquement associé à une période promotionnelle et ne peut être utilisé que durant cette période définie. Certains articles peuvent être exclus de la promotion à la discrétion de BOMDILA. Une carte cadeau ne pourra pas être acquise à l’aide de bons promotionnels. Un code promotionnel peut également dépendre d’une somme d’achat minimale.

La somme de la marchandise doit, au minimum, être égale au montant du code promotionnel. Lorsque la somme de la marchandise est supérieure, le client pourra compenser la différence avec l’un des moyens de paiement proposés sur le Site. L’échange d’un code promotionnel contre un versement en espèces est strictement interdit. Aucune demande de restitution d’un code promotionnel ne sera accordée lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée.

Le code promotionnel doit impérativement être utilisé avant la conclusion de la commande. Aucune imputation ultérieure n’est autorisée. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers.

Lorsqu’un code promotionnel a été utilisé lors d’un achat, BOMDILA se réserve le droit de facturer au client le prix original de la marchandise qui est conservée par le client si – en raison de l’annulation de la commande par ce-dernier– la valeur totale de la commande est inférieure au montant du code promotionnel.

CONCLUSION DU CONTRAT

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition résolutoire que la livraison soit possible ou que le prix indiqué (par le fabricant, par BOMDILA) soit exempt d’erreur.

Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande à BOMDILA. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que BOMDILA a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que le prix indiqué soit conforme au prix des articles commandés et que la livraison soit possible.

Pour les commandes concernant des produits proposés par un Partenaire, le contrat est conclu directement entre le Partenaire et le client au moment de la commande sur le site du Partenaire, par contact téléphonique ou par courriel. BOMDILA intervient uniquement comme intermédiaire par le biais du Partenaire BOMDILA. BOMDILA limite son intervention dans ce cas au rôle d’intermédiaire et de prestataire de services pour le Partenaire, mais ne devient pas lui-même partie contractante à la transaction entre le client et le Partenaire.

COMMANDE 

Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par BOMDILA. L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes CGV dans leur intégralité. Les conditions régissant la vente dans les magasins ou site Internet des Partenaires BOMDILA ne sont pas applicables aux commandes effectuées sur notre Site. BOMDILA et/ou le Partenaire se réservent le droit de refuser la commande d’un client, sans justifications.

LIVRAISON ET RETRAIT DANS UN MAGASIN POINT DE VENTE

Concernant les produits et les prestations de service de BOMDILA, toutes les options de livraison et de retrait mentionnées sur le Site sous « Livraison » sont disponibles pour le client. Le client doit impérativement indiquer une adresse de livraison lorsqu’il souhaite réceptionner la marchandise chez lui. Autrement, la réceptionner sur un point de vente indiqué sur le Site.

Lorsque le client viendrait à ne pas réceptionner la marchandise commandée à la date de livraison convenue ou indiquée, BOMDILA ou le Partenaire peut résilier le contrat (annulation) et se réserve le droit de facturer au client les frais de livraison encourus et/ou les éventuelles pertes de valeur.

Concernant les produits achetés par le client auprès d’un Partenaire, aucun retrait en magasin BOMDILA ne pourra être effectué. La remise des produits achetés se fera uniquement par envoi postal, selon les modalités de livraison proposées par chaque Partenaire.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS SERVICES SUR LE SITE

Carte cadeau BOMDILA 

La carte cadeau BOMDILA est valable dans tous les magasins BOMDILA ainsi que sur le Site. Chaque caisse de magasin est habilitée à communiquer le solde sur demande et peut recharger la carte, si souhaité. Le montant restant est reporté, il ne peut être ni converti en espèces, ni échangé contre un bon, ni crédité sur une carte de crédit. La carte n’est pas remplacée en cas de perte ou de vol. Les cartes cadeaux BOMDILA sont exclusivement destinées à un usage personnel. Il est strictement interdit de les vendre ou de les utiliser de toute autre manière dans un but lucratif.

Aucun point n’est crédité lors de l’achat de cartes cadeaux. Les points sont crédités lors de l’utilisation d’une carte cadeau BOMDILA et sur présentation de la carte client BOMDILA.

Lors d’une commande en ligne sur le Site, cette carte cadeau est exclusivement réservée aux produits BOMDILA. Aucun achat pour une offre d’un Partenaire pourra être effectuée à l’aide de la carte cadeau BOMDILA.

Carte Cadeau digitale BOMDILA

La carte cadeau digitale BOMDILA est valable dans tous les magasins BOMDILA ainsi que sur le Site à concurrence du montant disponible sur la carte au moment de l’achat. Le solde de la carte peut être consulté et rechargé sur le Site. Le solde restant est utilisable ultérieurement et ne peut être échangé contre des espèces, ni contre des bons d’achat, ni être crédité sur une carte de crédit. BOMDILA décline toute responsabilité et ne remplace pas la carte en cas de perte, vol, copie illégale ou utilisation par une personne non autorisée. BOMDILA se réserve par ailleurs le droit, en cas de suspicion de fraude ou de falsification, de refuser la carte comme moyen de paiement et d’engager des poursuites judiciaires. Les cartes cadeau BOMDILA sont exclusivement destinées à un usage personnel et la vente ou toute autre utilisation lucrative de ces cartes est strictement interdite.

Lors d’une commande en ligne sur le Site, cette carte cadeau est exclusivement réservée aux produits BOMDILA. Aucun achat pour une offre d’un Partenaire pourra être effectuée à l’aide de la carte cadeau BOMDILA.

PAIEMENT 

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. A l’exception des offres des Partenaires BOMDILA et sauf stipulation particulière, tous les produits et services sont payables avec les moyens de paiements suivants : virement bancaire, Twint, PayPal, Postfinance, MasterCard, Visa.

Toutes les transactions de paiement  s’effectuent en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé (https://datatrans.ch). Les données enregistrées par BOMDILA constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre BOMDILA et ses clients. BOMDILA n’enregistre aucune donnée personnelle autre que celle contenue dans les commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La carte de crédit servant au règlement n’est débitée que lors de l’expédition de la commande. En cas de livraison partielle, seuls les produits livrés et les frais de port seront débités de la carte de crédit ou du moyen de paiement alternatif.

MODE DE PAIEMENT «TWINT»

La fonction de paiement TWINT offre la possibilité de payer par smartphone avec une application. Il n’y a pas de frais supplémentaires à la charge du client. Conditions générales «Paiement avec TWINT»

VIREMENT BANCAIRE DIRECT

Si vous choisissez le mode de paiement anticipé, nous vous indiquerons nos coordonnées bancaires lors de la conclusion de l’achat. Nous vous livrerons la marchandise après réception du paiement.

PayPal

Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site Web du fournisseur en ligne PayPal. Afin de payer le montant de la facture via PayPal, vous devez être enregistré sur ce site ou d’abord vous y inscrire, vous identifier avec vos données d’accès et nous confirmer l’ordre de paiement. Après avoir passé  la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de lancer la transaction de paiement. La transaction de paiement sera automatiquement effectuée par PayPal immédiatement après. Vous recevrez de plus amples informations lors du processus de commande.

RESERVE DE PROPRIETE 

Lorsque des produits ou des prestations de service sont commandés, ils demeurent la propriété de BOMDILA ou du Partenaire jusqu’à leur paiement complet. BOMDILA ou le Partenaire se réserve le droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant que le transfert de propriété ne soit réalisé, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n’est autorisée sans le consentement exprès de BOMDILA ou du Partenaire.

ÉCHANGES, RETOURS, CAS DE GARANTIE ET RÉCLAMATIONS 

Le client enverra les réclamations pour marchandises et/ou services défectueux et les retours directement à BOMDILA ou au Partenaire, selon les conditions de chacun. Le client réglera avec BOMDILA ou le Partenaire les détails de la procédure. L’existence d’éventuels litiges ne libère pas le client de son obligation de paiement de l’intégralité de la facture ou de la valeur totale du litige.

Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités. De façon générale, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Dans le cas d’un retour de marchandises, les frais d’envoi sont à la charge du client.

Conditions de retour 

Les produits achetés chez BOMDILA peuvent être retournés dans tous les magasins BOMDILA ou à l’adresse indiquée à cette fin (service après-vente) sur présentation d’un justificatif d’achat dans les 30 jours suivant la réception, à condition qu’ils ne soient pas utilisés, propres, non endommagés et dans leur emballage d’origine. Les articles endommagés ou salis par le client ne sont en principe pas repris.

Le retour de produits achetés sur le site et proposé à la vente par un Partenaire, doit être effectué selon les conditions établies par le Partenaire. BOMDILA refusera tout retour de ces produits, s’ils venaient à être déposé auprès de ses magasins ou renvoyés auprès de son Service Client BOMDILA ou service après-vente.

Il revient au client de vérifier la marchandise dès sa réception et de communiquer les éventuels défauts ou les différences par rapport à sa commande. Les dispositions légales régissant les réclamations (art. 201 CO) s’appliquent.

Dommages lors du transport

Si les marchandises sont livrées avec des dommages occasionnés lors du transport évidents, veuillez déposer une réclamation dès que possible auprès de la société de livraison et prendre immédiatement contact avec nous. L’échec d’une réclamation ou d’une prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits juridiques et leur application, en particulier vos droits de garantie. Mais vous nous aidez à pouvoir faire nos propres réclamations auprès du transporteur ou de l’assurance de transport.

Conditions de retour pour les produits BOMDILA

Les retours sont possibles dans les 30 jours calendaires suivant la réception, ou le retrait au magasin BOMDILA. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, le délai de 30 jours est compté à partir de la date d’envoi de la commande.

Dans tous les cas, seuls sont repris les articles dans leur emballage d’origine, pas utilisés, propres, complets et non endommagés, accompagnés de l’étiquette ou du justificatif d’achat.

Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi. La marchandise peut être renvoyée par la poste (ou un des acteurs de transport de marchandises choisi par le client) ou être retournée gratuitement au magasin BOMDILA ou encore au point de retrait figurant sur le Site lors de la conclusion de l’achat.

Pour un renvoi d’un produit par la poste, vous trouvez dans le paquet un bulletin de retour. La marchandise doit être renvoyée à l’adresse suivante :

BOMDILA SNC,
303, route d’Hermance
CH-1247 Anières – Genève

Les Produits Partenaires ne doivent pas être retournées à l’adresse ci-dessus mais directement au partenaire dont l’adresse est stipulé sur le bon de livraison reçu.

Lors d’un retour gratuit de la marchandise au point de retrait ou au magasin BOMDILA, la marchandise doit être amenée au Service Clients ou Service après-vente, accompagnée du bulletin de livraison ou de la confirmation de commande. Le remboursement ne peut être effectué que par le même moyen de paiement que le paiement original. De ce fait, aucun remboursement en espèces n’a lieu sur place.

Après réception de la marchandise, BOMDILA vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décide d’un remboursement. Dès que la centrale de distribution aura réceptionné et contrôlé votre retour, le remboursement sera crédité par le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer votre commande.

J’ai payé avec une carte cadeau BOMDILA et avec ma carte de crédit. Comment-suis je remboursé? En cas de paiement mixte avec une carte cadeau BOMDILA, la partie payée par la carte cadeau sera remboursée sur la carte cadeau BOMDILA en cas de retour. Le montant restant sera crédité en conséquence sur votre carte de crédit.

Exclusion du droit de retour BOMDILA

Les cartes cadeaux BOMDILA, les coffrets cadeaux, les produits sur mesure, les commandes spéciales et les services spéciaux  ne sont ni repris ni échangés.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE 

Toute inexécution totale ou partielle par le client de l’une de ses obligations, ainsi que le non-respect d’une échéance quelconque de paiement pourront entraîner, au gré de BOMDILA ou du Partenaire, soit l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quel que titre que ce soit, et la suspension de toute livraison soit la résolution des contrats en cours.

DROIT APPLICABLE / LITIGES 

Les présentes CGV sont soumises au Droit suisse. Tout éventuel litige en relation avec les présentes CGV est de la compétence exclusive des Tribunaux ordinaires de Genève.